Préalable
Les présentes conditions générales de vente concernent les produits ou services vendus par :
Les Amis du Château féodal de Moha (Asbl)
Rue du Madot 98
4520 MOHA
N° d’entreprise 447359050
Contact : [email protected] / 085 25 16 13
Nommé ci-dessous l’organisateur
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à la réservation de services ou produits la version des conditions générales figurant sur le site internet www.chateaumoha.be à la date de la confirmation définitive de la réservation.
Modalités de réservations
Généralités
Les tarifs sont disponibles auprès de l’organisateur et sur le site www.chateaumoha.be. Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Ils sont validés uniquement après confirmation de la part de l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit d’activer la réservation en ligne ou la réservation directe pour chacun de ses produits.
Réservation en ligne
Les conditions de prévente de billets en ligne sont soumises aux conditions générales de vente du partenaire de l’organisateur. Elles peuvent être consultées lors de la réservation en ligne de prestations.
Réservation directe
Dans le cas d’une réservation directe (sur place, par téléphone ou par mail), un courrier électronique de confirmation de toute réservation sera systématiquement envoyé au client avec une demande d’accusé de réception.
Par cet accusé de réception, le client valide l’ensemble des données (coordonnées, horaire, nombre de participants), les prix pratiqués et reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.
Modalités de paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, en espèces ou encore par virement bancaire.
L’organisateur se réserve le droit d’appliquer le mode de paiement choisi pour chacun de ses produits : soit le paiement anticipé total ou partiel ou le paiement sur place. Les modes de paiement seront communiquées au client au moment de sa réservation.
Toute facture à payer en différé, non payée à l’échéance (un mois calendrier), sera majorée d’une indemnité forfaitaire de 20 € au premier rappel et de 40 € au second rappel.
De plus, à partir du troisième rappel, cette facture portera de plein droit des intérêts de retard au taux de 15 % à compter du jour de son exigibilité, jusqu’à celui du paiement intégral, tout mois commencé étant dû. Il n’est besoin d’aucune mise en demeure pour faire courir ces intérêts.
Annulations
Les réservations et billets de prévente émis ne peuvent être ni repris, ni remboursés (notamment en cas de perte ou de vol), ni revendus. Ils ne sont valables qu’à la date choisie par le visiteur au moment de son achat.
Toute demande de modification de la réservation doit être formulée par écrit au plus tard 48h à l’avance. L’organisateur se réserve le droit d’accéder à cette demande en fonction de ses possibilités et disponibilités.
Toute annulation d’une réservation doit être formulée par écrit au plus tard 48h à l’avance. L’organisateur se réserve le droit d’accepter ou non toute circonstance exceptionnelle justifiant l’annulation sans frais ou de facturer une indemnité équivalente au défraiement des prestataires engagés et aux fournitures déjà acquises.
Pour tout client qui ne se présente pas le jour convenu ou n’ayant pas respecté les conditions d’annulation précitées, les prestations seront intégralement dues par celui-ci et facturées au prix comptant.
L’organisateur se réserve le droit de refuser l'accès et d’annuler les animations ou manifestations dont il est l’organisateur en cas de force majeure (liste non exhaustive : événements naturels, accidentels, épidémiques ou sociaux). Dans une telle hypothèse, une compensation (remboursement ou replanification de l’activité) sera proposée au client.
Toute contestation ou réclamation, quelle qu'en soit la nature, doit être formulée par courrier postal ou électronique : [email protected] - 98, Rue du Madot 4520 MOHA.
Assurances et accidents
L'asbl "Les Amis du Château féodal de Moha" est assurée en responsabilité civile uniquement.
L'asbl "Les Amis du Château féodal de Moha" décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Les visiteurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence sur les lieux de l'événements ou des animations organisées par l''asbl "Les Amis du Château féodal de Moha".
Droits d’image et de prise de parole
Il est permis au client de prendre des photographies pour un usage privé. Pour des photos ou des films à caractère professionnel, celui-ci doit prendre contact avec l’organisateur.
Seuls les membre du personnel et bénévoles désignés par organisateur sont autorisés à guider et animer sur le site du château. Toute personne qui désirait prendre la parole dans le cadre d'une visite, animation et activité doit faire une demande argumentée d'autorisation de prise de parole auprès du bureau exécutif de l’organisateur.
Mentions légales et protection de la vie privée
Asbl "Les Amis du Château féodal de Moha"
Siège social : Rue du Madot 98 - 4520 WANZE
Représentant légal : Claude Parmentier
Numéro d'entreprise : BE0447359050
L'Asbl "Les Amis du Château féodal de Moha" respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telles que modifiées par la loi du 11 décembre 1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant ; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes ; et enfin qu'elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, rectification et suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut envoyer un courrier adressé à l'asbl "Les Amis du Château féodal de Moha" ou un e-mail à [email protected]. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de la Commission de la Vie privée.
Droit applicable aux litiges
Le présent contrat de vente de billets est soumis à la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Huy sont compétents.